Faits saillants de l’audience judiciaire sur le choix d’un site pour implanter une piste à rouleaux de L’Île-des-Sœurs

Démarches judiciaires d’Elyse Morin contre la Ville de Montréal 

En Cour supérieure du Québec

Les 13 et 14 octobre 2026

Le juge Bernard Synnott de la Cour supérieure du Québec a rejeté les requêtes de Mme Elyse Morin, cette résidente de L'Île-des-Sœurs qui tente depuis plus de deux ans d’empêcher l’aménagement d’une piste à rouleaux dans une partie du parc Adrien-D.-Archambault, située tout près de sa résidence.

Le jugement explique que les documents soumis par Me Pierre François McNicolls, l’avocat de Mme Morin, dans lesquels la Ville s’engage à préserver le Domaine Saint-Paul et sa périphérie ne s’appliquent pas au terrain de la piste à rouleaux.

Au cours de la procédure, Me McNicolls a lui-même admis que le décret ministériel de 1990 sur le Domaine Saint-Paul, de même que les recommandations contraignantes de la biologiste Louise Gratton, rédigées en 1988, ne s’appliquaient pas au terrain de la piste à rouleaux parce que ce terrain n’était pas compris à l’époque dans ce qu’on appelait la zone périphérique du domaine Saint-Paul. Un ingénieur de l’arrondissement a même affirmé dans une déclaration écrite et assermentée que les plans de l’époque (1988-1990) prévoyaient un stationnement asphalté sur le terrain choisi pour la piste à rouleaux. Rappelons que ce terrain était autrefois un marais qui a été rempli à la fin des années 1950 avec des matières résiduelles en grande partie contaminées.

Il a été aussi admis qu’un autre document habituellement appelé la « servitude » de février 2007 par lequel la Ville s’engage à poser des gestes de conservation pour le Domaine Saint-Paul, ne s’appliquait pas non plus au terrain de la piste à rouleaux. 

L’avocat McNicolls a néanmoins soutenu que les engagements énoncés par la Ville dans ces documents constituaient un contexte qui devrait inspirer les décisions concernant toute la zone, entre autres parce qu’ils ont créé des attentes chez les citoyens. Le juge lui a fait valoir qu’un contexte ne constituait pas une source de droit. 

L’avocat de Mme Morin soutenait aussi que le zonage du terrain pour fins de parc et espaces verts devrait exclure les installations de terrain de jeux, puisque celles-ci ne sont pas spécifiquement mentionnées dans l’acte de cession par lequel la Ville a acquis le terrain en décembre 2007. Selon le juge, il est clair dans le règlement de zonage municipal que l’expression « parc et espaces verts » inclut la possibilité d’équipements de terrains de jeux et que la piste à rouleaux entre dans cette définition. 

Un certain nombre d’autres arguments évoqués par Me McNicolls n’ont pas été spécifiquement discutés par le juge parce que ce dernier a rapidement conclu que le tribunal ne peut pas juger légitimement de l’opportunité d’un projet qui relève du choix des élus. Le tribunal doit statuer sur la légalité des décisions des élus et c’est aux électeurs qu’il revient de choisir leurs élus.

Pour le juge, rien dans les arguments avancés par l’avocat de Mme Morin ne remet en cause la légalité des décisions prises par la Ville de Montréal dans ce dossier. Rien ne permet donc d’annuler le contrat octroyé par l’arrondissement de Verdun en mars 2026 à la firme Les terrassements Multi-Paysages, comme le réclamait Mme Morin.

Pendant sa plaidoirie, l’avocat de la Ville de Montréal, Me Steven Rousseau, nous a appris que le ministère de l’Environnement a finalement autorisé la Ville et l’arrondissement de Verdun à utiliser le site concerné pour l’aménagement de la piste à rouleaux. La Ville aurait été informée de cette décision la semaine dernière. Le reste de la plaidoirie de l’avocat de la Ville a porté sur des questions de droit, comme la portée des contrats entre deux parties, par exemple.

Le jugement rendu ne résout pas toutes les questions relatives aux devoirs de la Ville en matière de protection du Domaine Saint-Paul et de l’ensemble de l’écosystème de L’Île-des-Sœurs, mais il laisse entendre assez clairement que c’est au ministère de l’Environnement de statuer si ces engagements sont respectés, puisque c’est ce ministère qui est signataire et responsable de la fameuse « servitude » signée en février 2007. 

Une des questions discutées devant la cour, mais non résolues, porte sur la façon d’assurer un corridor entre le Domaine Saint-Paul et le canal de Verdun (fleuve Saint-Laurent) pour permettre à la faune de circuler librement entre les deux. Le sujet concerne particulièrement la couleuvre brune présente sur le site et considérée comme une espèce menacée. Un rapport commandé par la Ville à la firme Biodiversité conseil et signé par la biologiste Kim Marineau recommande d’assurer un passage faunique sécuritaire entre le boisé Saint-Paul et le boisé situé du côté nord-ouest du boulevard de la Forêt. La recommandation ne précise toutefois pas de quelle façon il faudrait procéder pour permettre à la faune de traverser sans danger le boulevard de la Forêt, notamment à la couleuvre. Au moment d’écrire ces lignes, nous ne savons pas encore si de nouvelles conditions ont été imposées par le ministère de l’Environnement à cet égard. 

Conclusion :

Ce jugement, ainsi que les réponses verbales du juge pendant les plaidoiries, ont le mérite d’éclaircir en partie l’interprétation et la portée des différents engagements passés des autorités municipales et du ministère de l’Environnement du Québec envers la protection du Domaine Saint-Paul, du lac des Battures et de leur périphérie.

Le jugement et l’autorisation du ministère de l’Environnement ne garantissent toutefois pas que le projet de piste à rouleaux ira automatiquement de l’avant. Restent à venir des discussions politiques sur le financement qui n’a pas encore été entièrement versé par la Ville de Montréal à l’arrondissement de Verdun, discussions politiques à suivre dans les prochains jours ou semaines.